Parallèlement, les États membres, réunis au sein du comité européen des services numériques, mènent une action coordonnée contre les petites plateformes pornographiques. Ces actions renforceront les efforts déployés par la Commission pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables en ligne, tant en ce qui concerne les très grandes plateformes pour adultes supervisées par la Commission que les plus petites qui relèvent de la supervision des coordinateurs pour les services numériques.
Les enquêtes de la Commission sur Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos se concentrent sur les risques pour la protection des mineurs, y compris ceux liés à l’absence de mesures efficaces de vérification de l’âge. La Commission a conclu à titre préliminaire que les plateformes ne respectaient pas la mise en place:
- des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs, en particulier au moyen d’outils de vérification de l’âge visant à protéger les mineurs contre les contenus destinés aux adultes.
- Évaluation des risques et mesures d’atténuation de tout effet négatif sur les droits de l’enfant et le bien-être mental et physique des utilisateurs, et pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pour adultes, notamment au moyen d’outils appropriés de vérification de l’âge.
Lire le communiqué de presse complet.
Pour en savoir plus sur la législation sur les services numériques (DSA).
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Le comité européen des services numériques partage les préoccupations de la Commission européenne concernant certaines plateformes qui rendent les contenus pornographiques illégalement accessibles aux mineurs dans l’ensemble de l’Union européenne, en violation de la législation de l’Union ou de la législation nationale.